Anthony Penhoat


De: Anthony PENHOAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049374604(source JORF)
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Anthony PENHOAT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anthony PENHOAT
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000045843421(source JORF)
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2017-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Penhoat (Anthony)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026223304(source JORF)
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Penhoat (Anthony)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025687744(source JORF)
intégration
14 Avril 201214/04/2012
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000020972452(source JORF)
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Penhoat (Anthony)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020581762(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000020581762(source JORF)
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: PENHOAT Anthony
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Anthony Penhoat
conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JORFTEXT000000824429(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Penhoat (Anthony)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000638994(source JORF)
radiation
18 Mai 200618/05/2006
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2005
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000811463(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000636548(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000636543(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000785831(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239650(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447152(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000262514(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258119(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606434(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783879(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000602716(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231614(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413229(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000778853(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774463(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000584996(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000397717(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000584490(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000218635(source JORF)
promotion
24 Août 200024/08/2000
De: Penhoat (Anthony)
attaché d'administration centrale à la direction de la comptabilité publique
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Nantes
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000736113(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1993
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.